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Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

Missions ordinales

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, au plus près du médecin en exercice, que celui-ci soit libéral ou salarié, n’exerce aucun rôle disciplinaire, dévolu à la juridiction de 1ère instance du Conseil Régional.
Institution de droit privé, il est en charge de multiples missions de service public confiées par le législateur.
Garant du respect de la déontologie, il doit également, à travers la lecture du Code, assurer des tâches administratives.
En charge de la qualification et de la compétence des médecins, il doit garantir la qualité des soins et la sécurité des personnes.

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Missions administratives :

  • la tenue du Tableau
    Tout médecin exerçant une activité de soins sur le territoire doit être inscrit
  • vérification des compétences (qualification)
  • délivrance de licences de remplacement
  • autorisations
  • remplacement régulier
  • lieux d’exercice en sites distincts
  • collaboration

Analyse des contrats :

Tout contrat doit être soumis pour avis au Conseil de l’Ordre

Missions déontologiques :

« Veiller à un comportement conforme aux principes déontologiques » (Code de la Santé Publique)

Permanence de Soins

  • contrôler son organisation (saisie du Préfet si justifiée)
  • délivrer les dispenses de garde

Gestion des doléances et plaintes :

patients ou autres parties (médecins, institutions,…)

  • organiser une conciliation (obligation)
  • transmettre la plainte à la juridiction (obligation)

Relations Médecins-Industrie

Veiller au respect de l’indépendance professionnelle

Entraide :

Se porter auprès des confrères ou de leurs familles en cas de difficulté