Liv & Lumière

Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

Qualification de Spécialiste en Médecine Générale

Délai supplémentaire pour faire votre demande…


La  Médecine  Générale  a  une  spécificité  toute particulière  et  peut  se  définir  comme   l’exercice  pratique  d’une  médecine  ambulatoire  de  premier  recours  en  soins  primaires.

 

L’arrêté portant sur la qualification de spécialiste en Médecine Générale est paru au Journal Officiel le 18 Avril 2007.

Cette nouvelle qualification a été instaurée afin de satisfaire à la Directive Européenne 2005/36 qui procure les équivalences européennes de la Spécialité de Médecine Générale.

 

Il est donc important , compte-tenu de la mise en place du DES de Médecine Générale et dans un soucis d’harmonisation , que les généralistes , exerçant déjà depuis plusieurs années , demandent cette qualification.

 

A ce jour, près de 27 000 médecins généralistes ont été qualifiés spécialistes sur l’ensemble du territoire français. 

Il s’agit d’une procédure individuelle  dont la demande doit être faite , par le médecin , au Conseil Départemental dont il dépend.

 

Ce dernier statue en Séance Plénière à partir de l’avis motivé de la Commission de 1ère instance qui a étudié le dossier.Celui-ci doit apporter la preuve d’un exercice effectif de la Médecine Générale , être correctement rempli et des justificatifs doivent accompagner la demande.

 

Plusieurs critères d’appréciation de cet exercice ont été définis par le CNOM mais aucun n’est exclusif ni opposable sur le plan juridique.Vous trouverez la liste de ces critères sur le document « téléchargeable » en annexe.

 

Il est a noter que , conscient des difficultés rencontrées pour l’appréciation de l’exercice réel de la Médecine Générale , le CNOM dans la circulaire 2008/029 du 11 Avril 2008 , a retenu trois critères supplémentaires :

 –3 ans d’exercice de la médecine générale en continu

 –moins de 3 ans d’interruption d’exercice de la médecine générale

 –remplacements en médecine générale à plus de 50% du temps

 

Enfin , suite à un arrêté du 8 Mars 2010 prolongeant la commission départementale de qualification de première instance en médecine générale, nous vous rappelons que jusqu’au 1er Octobre 2014 , seuls les Conseils Départementaux délivrent cette qualification.

A partir de cette date , toute demande devra être adressée au Conseil National de l’Ordre des Médecins qui statuera , non seulement sur des critères d’appréciation de l’exercice effectif de la Médecine Générale mais probablement aussi sur des critères de compétence ( Réferentiel Métier . cf Bulletin de l’Ordre des Médecins N°2 de Février 2008 à « télécharger » sur le site du CNOM).

 

 

Si vous ne l’avez pas encore fait , « téléchargez » un dossier de demande de Qualification de Spécialiste en Médecine Générale en cliquant sur le lien ci-dessous.