Liv & Lumière

Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

Le Remplacement

Le Remplacement est pour le jeune médecin un formidable pont entre les bancs de la Faculté et l’engagement professionnel individuel.C’est aussi un gage de permanence des soins pour le médecin qui se fait remplacer.


Compte-tenu de l’évolution de la Démographie Médicale, on assiste à un « assouplissement » de la stricte règlementation en ce domaine.

Vous trouverez tous les renseignements actualisés concernant le remplacement dans l’article ci-dessous et en cliquant sur le lien, en bas de page, conduisant aux documents du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

 

Qui peut se faire remplacer ?

Tout médecin exerçant une activité libérale.

 

Qui peut remplacer ?

-un étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement valide (attention l’obtention d’une licence de remplacement ne correspond pas à une autorisation de remplacement).

-un Docteur en Médecine régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre.

 

Notez qu’un remplacement ne peut se concevoir que par un confrère de même qualification ou par un étudiant ayant accompli la durée de formation prévue dans la discipline.

 

SUR LE PLAN REGLEMENTAIRE

 

Le Code de la Santé Publique stipule qu’un remplacement est soumis à autorisation.

Depuis 2005, cette autorisation est directement délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre (elle était auparavant délivrée par le Préfet après avis du CDOM), pour une durée maximale de trois mois, éventuellement renouvelable. Elle est transmise pour information à la DDASS.

Les remplacements de courte durée peuvent, depuis peu, être accordés par demi-journée.

 

Il est indispensable d’établir un Contrat de remplacement et d’en transmettre un exemplaire au Conseil Départemental avec la demande d’autorisation (vous trouverez à ce sujet des modèles « téléchargeables » sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins).

 

Pendant la durée du remplacement, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale, de même, sauf accord particulier, le remplaçant doit donner exclusivement ses soins aux patients du médecin qu’il remplace, et interrompre ses propres activités médicales.

 

L’article 86 du Code de Déontologie prévoit que lorsque la durée totale du remplacement d’un médecin excède 90 jours, consécutifs ou non, le médecin remplaçant ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé. Ceci n’est valable que si les intéressés n’ont pas conclu entre eux un accord qui doit être notifié à l’Ordre.

 

SUR LE PLAN DE LA RESPONSABILITE

 

La responsabilité pénale du remplaçant lui reste propre et le contrat de remplacement n’exerce aucune influence sur celle-ci.

En d’autres termes, le remplaçant peut être poursuivi sur le plan pénal s’il a commis une infraction : violation du secret professionnel , faux certificat …

 

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, le remplaçant est seul responsable de ses fautes et doit souscrire une assurance à ce titre (loi du 4 Mars 2002) . Toutefois, certains contrats d’assurance, prévoient un transfert de la garantie du médecin remplacé en faveur du remplaçant, sous condition d’information de la compagnie d’assurance.

 

Enfin, le Code de Déontologie s’impose au médecin remplaçant et engage sa responsabilité. Une infraction à ses dispositions relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre.

 

SUR LE PLAN DES CONDITIONS MATERIELLES

 

Le remplaçant reçoit un pourcentage des honoraires sous forme de rétrocession. Le calcul s’effectue en fin de remplacement sur la totalité des sommes perçues et à percevoir (CMU, accident du travail, AME ,…).

Il paraît préférable que le pourcentage des honoraires rétrocédés soit clairement indiqué sur le contrat de remplacement. Il n’y a pas de règle en cette matière, mais, la mesure reste de mise dans les exigences du remplaçant. Mis à part la Garde où les honoraires perçus par le remplaçant lui restent acquis en totalité, le pourcentage de la rétrocession varie généralement aujourd’hui de 60 à 80 %.

 

Le remplaçant utilise les locaux et le matériel du médecin remplacé en veillant à leur entretien. Il respecte les horaires habituels de travail du médecin remplacé. Il utilise les feuilles de soins et les ordonnances du médecin remplacé en y indiquant bien son nom et sa fonction.

 

Par ailleurs, le remplaçant aura sa propre déclaration fiscale, le médecin remplacé déclarant de son côté les sommes rétrocédées (DAS2).

Le remplaçant devra se rapprocher de différents organismes afin de régulariser sa situation :

-URSSAF

-CARMF

-Assurance-Maladie et Assurance-Maternité

 

Enfin, nous ne saurions que trop conseiller au médecin remplaçant de souscrire une assurance complémentaire couvrant accidents et maladie.