Liv & Lumière

Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

La Permanence des Soins en Médecine Ambulatoire ( PDS )

L’article 47 du Code de Déontologie stipule : "Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée".


Dans l’ article 77, modifié par le décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003, il est précisé qu’ il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent ».

En fonction des données géographiques et démographiques et en tenant compte de l’offre de soins existante, le territoire est découpé en secteurs dont le nombre et les limites sont arrêtés par le Préfet du Département.

 

Celui-ci statue après consultation du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins et avis du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la PDS (CODAMUPS).

 

L’accès au médecin de permanence fait l’objet d’une régulation préalable qui est organisée par le SAMU.

 

Le numéro d’appel de la régulation libérale est un numéro unique pour le Rhône

 04 72 33 00 33

disponible aux heures où la PDS en médecine ambulatoire est assurée. En cas de non réponse à ce numéro, l’appel est basculé sur le 15.

 

Dans chaque secteur, un tableau départemental nominatif des médecins de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par les médecins volontaires pour participer à cette permanence ou par les associations qu’ils constituent à cet effet.

Ce tableau est transmis, au plus tard 45 jours avant sa mise en oeuvre, au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins qui vérifie que les intéressés sont en situation régulière d’exercice.

 

Les associations de PDS peuvent participer au dispositif sous réserve d’une transmission préalable au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la liste nominative des médecins participant à cette permanence.

Le tableau est transmis au Préfet, au SAMU, aux médecins concernés, aux Caisses d’Assurance Maladie ainsi que, sur leur demande, aux organisations représentatives au niveau national des médecins libéraux au moins dix jours avant sa mise en oeuvre.

 

Le tableau de PDS est établi par les médecins sur la base du volontariat.

 

Si ce tableau ne peut être rempli par l’ensemble des médecins volontaires, il est, après avis des organisations représentatives, procédé à un tirage au sort par les médecins responsables des secteurs en présence d’un membre du Conseil de l’Ordre, parmi les médecins non volontaires et non dispensés de garde.

 

En cas de carence constatée, le Conseil Départemental de l’Ordre en avise le Préfet et lui transmet la liste des médecins dispensés de garde et celle des médecins participant habituellement à la PDS.

 

C’est le Préfet qui procédera dans ces cas à d’éventuelles réquisitions.

 

Les changements de dernière minute, quelle que soit leur raison, posent un problème pour la mise à jour du tableau, il faut que le médecin régulateur puisse renseigner sur le numéro de téléphone exact qui doit répondre à l’appel urgent.

 

Cette tâche difficile est confiée à l’Ordre Départemental.

Tous les changements doivent être transmis à l’Ordre par courrier, fax ou mail et reçus au moins 2 jours ouvrés (lundi au vendredi) avant la garde.

La mise en place début 2007 d’un outil informatique puissant, ORDIGARD, permet de gérer en temps réel ce tableau et d’éventuellement le modifier par les responsables de la PDS.

 

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

 

Peuvent également participer au dispositif de permanence :

A/ Les médecins des centres de santé.

B/ Les médecins exerçant en maisons médicales.

En effet , pour faciliter l’organisation de la PDS , améliorer la qualité des soins et la sécurité des médecins, huit maisons médicales de garde ont vu le jour dans le Rhône, dont le bilan est très encourageant.

 

LES ASSOCIATIONS DE PDS

 

SOS Médecins intervient sur le Grand Lyon, 24h / 24 mais en particulier en « nuit profonde » de 24h à 8h.

– Les associations de médecins « volants » (AMLY) assurent aussi des visites à domicile.

– Il existe des gardes de spécialistes (Pédiatrie , Ophtalmologie , ORL …) qui s’organisent en dehors de ce schéma et dans le cadre plus spécifique de chaque établissement de soins libéral.