Liv & Lumière

Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

Immatriculation à l’URSSAF des médecins et étudiants en médecine remplaçants

Un Conseil Departemental de l’Ordre des Médecins a récemment attiré  l’attention sur une difficulté rencontrée par un medecin remplacé.   A l’occasion […]


Un Conseil Departemental de l’Ordre des Médecins a récemment attiré  l’attention sur une difficulté rencontrée par un medecin remplacé.

 

A l’occasion d’un contrôle URSSAF, il est apparu qu’un remplayant n’avait pas demandé son immatriculation à l’URSSAF et des sanctions financières ont été, un moment, envisagées à l’encontre du médecin remplacé !

 

L’Ordre National a souhaité faire le point sur cette question avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale qui assure la tutelle des 99 URSSAF.

 

L’ACOSS a indiqué que les médecins remplacés qui auraient recours à des médecins ou des étudiants en médecine non immatriculés à l’URSSAF pourraient être poursuivis pour infraction à la réglementation sur le travail dissimulé.

 

La loi prévoit également, dans ce cas, l’obligation pour «l’employeur» de s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8000 euros.

 

Les infractions au travail dissimulé visent donc non seulement les personnes qui ont accompli une prestation de services sans avoir fait une déclaration obligatoire auprès des organismes de Sécurite sociale mais aussi les personnes qui ont eu sciemment recours à leurs services.

 

Ces obligations pèsent sur les co-contractants pour tout contrat au moins égal a 3000 euros annuels.

 

L’ACOSS a précisé que ce seuil de 3000 euros renvoie au chiffre d’affaires généré par l’activité du remplaçant et peut aussi être obtenu par l’addition des chiffres d’affaires résultant de contrats successifs même si aucun d’entre eux n’est supérieur à 3000 euros.

 

L’ACOSS suggère, au regard de l’ampleur du risque encouru, d’informer les médecins remplacés de la nécessité de s’assurer de la régularité de la situation du remplaçant.

 

Il est donc recommandé que le numéro URSSAF du remplaçant figure dans le contrat de remplacement. D’ores et déjà, le modèle de contrat de remplacement du Conseil National, tel qu’il figure sur le site de l’Ordre National, a été complété en ce sens.