Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

Association Médecine et Droit d’Asile (MéDA)

  Médecine et Droit d’Asile   Maison Médicale de Garde de Vaise 3, place du Marché –  69009 LYON 04 […]


 

Médecine et Droit d’Asile

 

Maison Médicale de Garde de Vaise

3, place du Marché –  69009 LYON

04 78 43 25 65

medalyon@orange.fr

Association Loi1901 enregistrée à la Préfecture de Lyon sous le numéro W691089816

 

Docteur Joseph BIOT                                                          

Docteur Michel ARGOUSE

Docteur Gérard BENDRIHEM                                           

Docteur Michel BERGER

Docteur Blaise de PURY                                                     

Docteur Anne COLLET

Docteur Edmond WOLF                                                      

Docteur Michèle LUCAS                  

Docteur Jacques DESBAUMES                                         

Docteur Serge DUPERRET

Docteur Gilbert SOUWEINE                                               

Docteur Nicole SMOLSKI

Docteur Véronique PRUVOT

 

 

Historique

 

L’Association Médecine et Droit d’Asile (MéDA) succède au Centre de Droit et Ethique de la Santé (CDES), unité fonctionnelle de 1988 à 2016 dépendant du service de Médecine Légale des Hospices Civils de Lyon. Le CDES accueillait des Demandeurs d’Asile déboutés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui déposaient un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), et fournissait à la CNDA les informations médicales nécessaires à sa mission.

 

Fin 2015 s’est créé l’Association Médecine et Droit d’Asile, obligée de s’installer hors de l’hôpital mi-avril 2016.

De 1988 à fin 2017, 10 959 consultations ont été effectuées.

 

Le CDES puis MEDA assurent une mission de service public pour cette population très fragile afin de l’aider à faire valoir ses droits.

 

Présentation du nouvel organisme gestionnaire : l’association Médecine et Droit d’Asile (MéDA)

 

L’association a pour but de recevoir les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée par l’OFPRA, de les interroger et les examiner, afin d’établir et de leur remettre un certificat médical relevant des éléments significatifs d’antécédents de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le médecin prend connaissance du récit envoyé à l’OFPRA, des raisons du rejet, du recours envoyé à la CNDA et recueille les déclarations du requérant : description aussi précise que possible des sévices subis, recherche des séquelles psychologiques,  et des séquelles physiques. Des examens complémentaires et des avis spécialisés peuvent également être demandés.

Cette consultation doit établir la corrélation entre les récits et les symptômes, malgré les obstacles liés à réactivation des souvenirs douloureux et la présence de l’interprète.

 

L’association MéDA participe au processus de protection et au respect du droit d’asile. Elle se doit donc de recueillir et de diffuser les informations et documents concernant le Droit d’Asile, de participer à la formation des professionnels concernés par la prise en charge des réfugiés, de créer un lieu ressources pour la diffusion du Protocole d’Istanbul.

 

Elle participe à la formation continue des intervenants, en s’appuyant sur les compétences d’un Conseil Scientifique qui comprend : un magistrat, trois médecins légistes, deux psychiatres, trois psychologues, un sociologue, une travailleuse sociale, une avocate, un juriste et un enseignant en linguistique de Lyon II. Ce conseil est entre autres chargé d’évaluer la qualité des documents établis par les médecins.

 

L’association MéDA est administrée par un conseil d’administration et un bureau

 

Organisation des consultations

 

Les consultations sont gratuites, l’ensemble des intervenants étant bénévoles. L’accueil est assuré du mardi au jeudi. Les principes de confidentialité et d’empathie sont au cœur de la prise en charge.

Les rendez-vous sont pris le plus souvent par l’intermédiaire des personnels des centres d’accueils ou par des bénévoles d’organisations humanitaires (Croix-Rouge, Secours Catholique, Secours Populaire, Cimade, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme etc….), par des personnels de centres de santé (psychologues, médecins), par un avocat, ou par le demandeur d’asile isolé lui-même, lorsqu’il est non hébergé, et non accompagné.

 

Les consultations se déroulent à la Maison Médicale de Garde de Vaise, 3, Place du Marché – 69009 LYON. Elles durent entre 1 et 2 heures. Un certificat détaillé est remis au demandeur d’asile, qui se charge de le remettre à son avocat et de l’adresser à la CNDA, dans le respect du secret médical.

 

Les accueillantes/secrétaires demandent au requérant d’apporter tous les documents en possession du demandeur d’asile : le récit de la demande d’asile, les notes d’entretien qui accompagnent la lettre de rejet de l’OFPRA, la lettre de rejet de l’OFPRA, le recours envoyé à la CNDA, les coordonnées de son avocat, les documents médicaux en sa possession.

 

Le médecin va prendre connaissance de ces documents, puis va interroger le demandeur d’asile (souvent via un interprète). Il doit interroger sur le ressenti de l’entretien à l’OFPRA et de la qualité de la traduction lors de cet entretien, et sur l’exhaustivité du récit notamment face à des violences ou traumatismes physiques ou psychiques dures à raconter du fait du format de l’entretien OFPRA. Il informe la personne qu’il va être contraint de la faire revenir sur des évènements sans doute très douloureux ce qui risque de raviver son traumatisme.

 

L’entretien est centré sur la description des traitements inhumains et dégradants, et les épisodes de violence subies (séances de torture, techniques utilisées physiques et psychologiques [voir Protocole d’Istanbul, 1999). La description doit être la plus précise possible, et inclure les violences d’ordre sexuel. L’entretien est souvent très douloureux, et s’accompagne de phénomènes émotionnels marqués, et il est parfois difficile d’obtenir une description précise, soit car le traumatisme est trop important, soit en raison d’une hypermnésie pour un détail de l’évènement traumatique et d’une amnésie par refoulement, soit du fait de la  culture d’origine des personnes.

 

Le stress post traumatique doit être systématiquement recherché, en utilisant si besoin la classification du DSM 5 qui décrit l’état de stress post traumatique, la majeure partie de ces symptômes figurant dans le Protocole d’Istanbul. Tous les troubles cognitifs, dépression, angoisse, phénomènes de panique, terreurs, conduites d’évitement, hyper vigilance, hyper émotivité, ou émoussement de l’affectivité, troubles de concentration, mépris de soi, risque suicidaire, doivent être recherchés attentivement, ainsi que la vulnérabilité physique ou psychique.

 

L’examen clinique doit porter sur l’état général, sur les cicatrices, sur les déficits moteurs ou sensitifs, sur les atteintes d’organes. Il doit établir le degré de cohérence des symptômes et infirmités physiques aigus et chroniques mentionnés avec les sévices allégués et la connaissance des méthodes de torture employées dans la région et de leurs effets. Le lien de causalité sera évoqué et précisé, même s’il n’est pas toujours facile, voire même impossible à établir.

 

Un dossier médical est établi avec les éléments déterminants recueillis.

 

               

Perspectives

 

L’augmentation des demandes de prise en charge par notre association, et le raccourcissement des délais légaux entre les différentes étapes de la demande d’asile nous oblige à organiser le doublement du nombre de consultations, leur organisation sur un autre lieu, et le recrutement d’autres médecins et secrétaires/accompagnantes.