Liv & Lumière

Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins

Association Médecine et Droit d’Asile (MéDA)

  Médecine et Droit d’Asile  Maison Médicale de Garde Jean Pierre Terrien 264, Avenue Berthelot 69008 LYON Docteur Joseph BIOT […]


 

Médecine et Droit d’Asile

 Maison Médicale de Garde Jean Pierre Terrien

264, Avenue Berthelot 69008 LYON

Docteur Joseph BIOT
Docteur Gérard BENDRIHEM
Docteur Blaise de PURY
Docteur Jacques DESBAUMES
Docteur Véronique PRUVOT
Docteur Gilbert SOUWEINE
Docteur Edmond WOLF
 

Contacts :             

Madame Anne-Marie DASSONVILLE
Madame Colette JACSON
                              
Téléphone : 04 78 01 23 49
Courriel : medalyon@outlook.fr       

 

 

L’association MéDA a été créée en janvier 2016 pour poursuivre la mission du Centre de Droit et Ethique de la Santé en faveur des Demandeurs d’Asile.

Entre 1999 et fin novembre 2016, 10183 consultations ont été effectuées au CDES, puis à MéDA depuis mi-avril 2016.

 

 

Elle a pour but de :

  1. Recevoir les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée par l’OFPRA, afin d’établir et de leur remettre un certificat médical destiné à la CNDA, relevant des éléments significatifs d’antécédents de traitements cruels, inhumains ou dégradants. La CNDA doit statuer sur le droit d’asile du requérant, lors de la réunion de l’une  de ses « formations de jugement ».

Les médecins doivent prendre connaissance des récits, écrits par le Demandeur d’Asile, envoyés à l’OFPRA du recours envoyé à la CNDA et recueillir, lors de l’entretien, les déclarations du demandeur. Ils doivent, lors de cet entretien obtenir du demandeur une description aussi précise que possible des sévices qu’il dit avoir subis. Ils doivent rechercher lors de cet entretien, les séquelles psychologiques présentées par le patient. Ensuite ils doivent relever, décrire et éventuellement photographier, lors d’un examen clinique,  les séquelles (cicatrices, déformations orthopédiques  et ou séquelles neurologiques). Des examens complémentaires et des avis spécialisés peuvent également être demandés. Les difficultés de ces entretiens sont de deux niveaux, l’un est lié à la réactivation des souvenirs douloureux des personnes par l’entretien, l’autre est lié la complexité de l’appréciation du degré d’imputabilité des données recueillies.

 

L’association MéDA participe ainsi au processus de protection et au  respect du droit d’asile.

 

  1. Recueillir et diffuser les informations et documents concernant le Droit d’Asile.
  2. Participer à la formation continue des personnes coopérant à l’activité de l’association, en s’appuyant sur les compétences d’un Conseil Scientifique qui comprendra au moins, un médecin légiste, un psychiatre, un sociologue, un avocat et un magistrat. Ce comité sera entre autre chargé d’évaluer la qualité des documents établis par les médecins.
  3. Participer à la formation des professionnels concernés par la prise en charge des réfugiés.
  4. Créer un lieu ressources pour la diffusion du Protocole d’Istanbul.
  5. Etablir des relations avec les directions de l’OFPRA, de la CNDA et du Haut Comité aux Réfugiés (HCR)

 

 

L’association MéDA est administrée par :

 

Un conseil d’administration et un bureau composés des personnes suivantes :

Président d’Honneur : Monsieur le Professeur Daniel Malicier

  • Président : Docteur Joseph Biot
  • Vices Présidents : Docteurs Gérard Bendrihem, Blaise de Pury
  • Secrétaire Général : Docteur Gilbert Souweine
  • Secrétaire adjoint : Docteur Jacques Desbaumes
  • Trésorière : Colette Jacson
  • Trésorière adjointe : Anne-Marie Dassonville
  • Comité Scientifique : Docteur Dominique Coulot
  • Membres : Docteur Véronique Pruvot – Elodie Godard – Docteur Edmond Wolf – Catherine Garçon

 

Organisation des consultations

  • Les secrétaires, accueillantes et médecins sont bénévoles
  • Les consultations sont gratuites. Il est demandé, aux personnes qui peuvent l’assumer, une participation aux frais de dossiers de 5 €.

 

 

Accueil

Les principes sur lesquels se fonde l’accueil à MéDA sont la confidentialité et l’empathie.

L’accueil téléphonique et physique sera assuré du mardi au jeudi, aux heures d’ouverture du service.

Organisation des Rendez-vous :

Les rendez-vous seront pris, le plus souvent par l’intermédiaire des directeurs des centres d’accueils ou par des organisations humanitaires (Croix-Rouge, Secours Catholique, Secours Populaire, Cimade, Amnesty International, etc….), le certificat peut être également demandé par un avocat.

Les consultations ont lieu à la Maison Médicale de Garde Jean-Pierre TERRIEN au 264, Avenue Berthelot – 69008 LYON. Elles durent entre 1 et 2 heures.

 

 

Au moment de la prise de RDV,  les accueillantes/secrétaires de MéDA demandent que le Demandeur d’Asile apporte les documents suivants :

– son récépissé pour vérifier son identité ou à défaut un certificat de domiciliation,

– le texte du récit de le demande d’asile transmise à l’OFPRA,

– les notes d’entretien qui accompagnent la lettre de rejet de l’OFPRA,

– la lettre de rejet de l’OFPRA,

– le recours qui a été envoyé à la CNDA,

– les coordonnées de son avocat

– les documents médicaux provenant soit du pays d’origine (et dans ce cas, traduits par un traducteur agréé), soit établis en France.